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La commune et la crémation

Numéro 692 Administration générale Un ouvrage de M Damien Dutrieux septembre 2011 ISBN13 : 978-2-8186-0222-5 ISBN version numérique : 978-2-8186-0223-2 116 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 103.21 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

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La loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire est venue introduire de nouvelles dispositions concernant le droit de la crémation. Tout d'abord, la disparition d'une « appropriation privée des cendres » figure parmi les conséquences marquantes de la création d'un statut civil des cendres concernant les familles, qui doivent naturellement obéir au nouvel article 16-1-1 du Code civil prévoyant que les cendres des personnes dont le corps a donné lieu à crémation doivent être traitées avec respect, dignité et décence. Cette affirmation vient en effet interdire à la famille de faire ce qu'elle veut des cendres (partage, mélange, abandon dans des décharges...). Ensuite, la destination des cendres obéit désormais à un article législatif - le nouvel article L. 2223-18-2 -, qui prévoit que les cendres pourront être dispersées en pleine nature sauf sur les voies publiques, ou que les cendres intégreront une sépulture traditionnelle ou un équipement réservé aux cendres (inclus dans le site cinéraire d'un cimetière). Il en est donc fini de la libre disposition des cendres et de leur dépôt dans les domiciles privés (sauf accord exprès du préfet pour une inhumation dans une propriété privée située en dehors des villes et bourgs).
Enfin, le décret du 28 janvier 2011 a - enfin ! - donné un régime juridique aux lieux de dépôt et d'inhumation des urnes dans le cimetière.
La nouvelle édition de cet ouvrage traite bien évidemment des conséquences de toutes ces nouveautés.

législation funéraire - cendres - cimetière - crématorium - site cinéraire

Extrait du sommaire

1 La crémation, une opération funéraire
La liberté des funérailles
L'autorisation de crémation
La crémation des restes exhumés
2 Le crématorium, un monopole communal
Une compétence facultative
La création d'un crématorium
Les modes de gestion du crématorium
3 Le site cinéraire, une réponse indispensable
Le site cinéraire : l'une des options offertes aux familles
Les éléments constitutifs du site cinéraire communal
La gestion déléguée des sites cinéraires
Vers des sites cinéraires privés ?

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