Les cimetières, les carrés confessionnels et le maire

Article du numéro 119 - 15 avril 2008 Funéraire Une circulaire du ministre de l'Intérieur en date du 19 février 2008 (NOR/INT/A/08/00038/C) relative à la police des lieux de sépulture vient apporter d'utiles éclaircissements aux maires sur la nature et l'étendue de leurs pouvoirs sur le cimetière communal, et faire la part de leurs attributions et de celles du conseil municipal (dont certaines sont d'ailleurs délégables au maire). Même s'il est possible de regretter quelques approximations sur la différence entre le droit à la cooncession et le droit à l'inhumation dans le cimetière, c'est bien la partie de la circulaire relative aux carrés confessionnels qui attire tout particulièrement l'attention. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 119

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