Comportement professionnel
Défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule - Une infraction distincte de l'excès de vitesse  - réf. 17-04
L'infraction de défaut de maîtrise de la vitesse d'un véhicule, souvent confondue avec l'excès de vitesse, repose sur la constatation objective d'une situation qui décrit l'imprudence d'un automobiliste...

Comportement professionnel
L'enfance délinquante (4) - Les mineurs marginalisés (a)  - réf. 16-04
La précédente fiche a analysé les problèmes de la jeunesse et le rôle de proximité du policier municipal et du garde champêtre. Cette fiche propose des attitudes que le policier municipal ou le garde...

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Police des cimetières (1) - Règles protégeant les lieux et les droits individuels  - réf. 32-01
En application de l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, la police des cimetières relève de la compétence du maire. Les policiers municipaux et les gardes champêtres sont...