Objectifs de la formation

- Appréhender le calendrier de mise en oeuvre de la réforme territoriale
- Anticiper les procédures à mettre en oeuvre pour les communes et les EPCI
- Maîtriser les nouveaux outils de mutualisation issus de la réforme
- Appréhender les enjeux de l'intervention des EPCI en termes d'aménagement du territoire et d'urbanisme

Programme de la formation

Module 1 : EPCI : le calendrier de mise en oeuvre de la réforme 2011 à 2014

Les élections à la CDCI et les procédures immédiatement applicables
2011 : L'élaboration du SDCI
2012 : Un renforcement des pouvoirs d'initiative du préfet
2013 : L'année charnière (le renforcement des pouvoirs décisionnels du préfet, la nécessité d'anticiper
les nouvelles règles de composition des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre)
2014 : L'élection au suffrage universel direct des organes délibérants des EPCI à fiscalité propre

Module 2 : Mutualisation : nouveaux outils, nouveaux risques

Les nouveaux outils de mutualisation institutionnels
L'exemple de la société publique locale, l'exemple du syndicat mixte chargé de services unifiés
Les nouveaux outils de mutualisation conventionnels
Les services communs, les biens partagés, les nouvelles mises à disposition, les services unifiés
La mise en place des nouveaux outils
Les règles procédurales à respecter, la question de l'applicabilité des règles de la commande publique,
les risques d'entrave au libre jeu de la concurrence

Module 3 : Intercommunalité et urbanisme : quels enjeux après le grenelle II et la réforme territoriale ?

Les acteurs institutionnels intervenant en matière d'urbanisme
De la métropole au syndicat mixte
Les compétences concernées
Le SCOT, les ZAC, la question du PLU intercommunal et de l'octroi des autorisations
Le recours aux outils conventionnels de mutualisation
Les mises à disposition de services, services communs, services unifiés

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• du 06 au 08/06 à Paris
• du 03 au 05/09 à Lyon
• du 19 au 21/09 à Paris
• du 02 au 04/10 à Marseille
• du 26 au 28/11 à Paris
• du 12 au 14/12 à Lyon