Objectifs de la formation

- Connaître et maîtriser les pouvoirs de police du maire en matière de funéraire
- Tout savoir des mutations des pratiques funéraires
- Maîtriser les règles relatives à la crémation et à la destination des cendres
- Proposer un panorama complet et synthétique des règles juridiques applicables aux cimetières

Programme de la formation

Module 1 : Cimetière : Les pouvoirs de police funéraire du maire

La police des autorisations administratives post mortem : que reste-t-il au maire ?
La police des inhumations, crémations, exhumations :
Le dépôt temporaire : de nouvelles règles, l'autorisation
d'inhumation, les conditions de délivrance, les délais d'inhumations, l'inhumation dans une propriété privée,
l'inhumation des indigents, l'inhumation des enfants sans vie, l'autorisation de crémation, les autorités compétentes, les conditions de délivrance, l'autorisation d'exhumation, l'exhumation à la demande des familles,
les autres exhumations.
La police du maire et le cimetière
La police administrative générale et le droit funéraire
La police administrative spéciale en matière funéraire : Refus de la prise en compte de l'esthétique
Caractère absolu du droit à construire des concessionnaires.
La manifestation du pouvoir de police : le règlement de cimetière : Un document désormais obligatoire ?
Les conditions de sa validité et sa nature juridique Comment rédiger un règlement : les clauses possibles,
les clauses illégales.

Module 2 : Cendres, crémation et droit funéraire

La crémation : une modalité d'inhumation : Les conditions de la crémation - Qui peut demander une crémation ?
Crémation et gestion du cimetière : La crémation administrative limitée : L'opposition connue ou attestée.
La nature juridique des cendres : Une copropriété familiale ? leur protection civile Leur protection pénale.
Le site cinéraire

Module 3 : Concessions funéraires : une journée pour tout savoir

Comment gérer les concessions funéraires ?
La différence entre le droit à concession et le droit à inhumation.
La création et la délivrance des concessions :
La création : principe, durée, catégories La délivrance : autorité de délivrance, forme de l'acte de délivrance.
Les droits et obligations du titulaire de la concession : Les droits :
réguler les inhumations, construction de monuments et caveaux
- Transmission : de son vivant, après sa mort
- Renouvellement et conversion -
Les obligations : entretien.
Les droits et obligations de la commune :
Les droits :
le prix et ses différentes modalités ou tempéraments
Les obligations :
les obligations de police, les dispositions contractuelle.

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• du 04 au 06/06 à Paris
• du 21 au 23/11 à Lyon