Objectifs de la formation

- Maitriser les règles en matière de communication institutionnelle avant les élections
- Maîtriser les règles en matière de candidature aux élections et aux comptes de campagne
- Prévenir les contentieux
- Gérer l'après élection

Programme de la formation

Présentation des enjeux du droit électoral

Le droit électoral avant les élections
La candidature : incompatibilité, inéligibilité, cumul de mandats, etc.
La communication institutionnelle en période de campagne électorale (L.52-1 al1, L.52-1 al 2)
L'interdiction des aides directes ou indirectes de la collectivité à un candidat (L.52-8)
Les comptes de campagne
Les droits de l'opposition (expression de l'opposition, tribune, etc.)

Le droit électoral après les élections
Le contentieux de l'élection : contester une élection, la procédure particulière en matière de contentieux électoral, l'office de la commission des comptes de campagne
Remplacement de conseillers, démission, élections partielles

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.