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Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Certificats de vie : pourquoi et comment les délivrer ?

Article du numéro 97 - 28 mars 2008   - Réf. 63-08

État Civil

Annule et remplace la fiche 03/08 de décembre 2003

Il existe des actes très particuliers et inusuels qui sont parfois demandés aux mairies : parmi eux, les certificats de vie et de bonne vie et bonnes moeurs.

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