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Garantir la salubrité publique

Numéro 252
Police / Sécurité

Un ouvrage de Mme Véronique Faure-Tronche
février 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1022-0
ISBN version numérique : 978-2-8186-1023-7
76 Pages
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La santé publique, qui se définit comme le bien-être physique et psychique de l'homme, est un enjeu national et international fondamental. Au niveau national, plusieurs instances ont pour mission de la garantir, et les récents risques sanitaires (virus H1N1, bactérie E. coli) ont permis de constater que cette garantie est un enjeu du quotidien.
Dans ce contexte, l'action du maire, élu local de proximité, s'inscrit dans la pérennité historique par le biais de son pouvoir de police. L'article L.2212-2 du CGCT prévoit ainsi que la police municipale a pour objet d'assurer la salubrité publique, et l'article L.1311-2 du Code de la santé publique indique que les décrets mentionnés à l'article L.1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du maire ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.
L'action du maire s'inscrit également dans l'actualité de la notion de santé publique, dont les contours n'ont fait que se distendre au fur et à mesure de l'évolution de la société moderne et des nuisances corrélatives qu'elle pouvait induire pour l'homme.
En 2011, si certains acteurs de la protection de la santé publique ont vu leur rôle se modifier, le maire, quant à lui, est resté un élément incontournable du dispositif de protection, qu'il détienne des pouvoirs directs ou qu'il soit associé à des dispositifs de protection dont il ne maîtrise pas le déclenchement.
Charge lourde et variée, la protection de la santé publique s'ancre dans la mission de proximité de cet élu, dont les pouvoirs de police doivent affronter des défis renouvelés.

salubrité publique - protection de la santé publique - police du maire - pouvoir de police

1 La salubrité publique et le pouvoir de police du maire
- L'étendue du pouvoir de police municipale
- Cadre réglementaire du pouvoir de police du maire
- Les partenaires du maire pour assurer le respect de la salubrité publique
2 La salubrité publique et les missions de police du maire
- La protection contre les maladies contagieuses et les bactéries
- La protection de la santé publique
- Vers une protection générale de l'environnement

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