Essentiel sur

Accueil > Livres > Essentiel sur

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Garantir la salubrité publique

Un ouvrage de Mme Véronique Faure-Tronche
février 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1022-0
ISBN version numérique : 978-2-8186-1023-7
76 Pages
Envoyer cette page à un ami

Ajouter au panier Commandez cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 520.51 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 25 euros)

33 €
Ouvrage broché

25 € (Version numérique)

La santé publique, qui se définit comme le bien-être physique et psychique de l'homme, est un enjeu national et international fondamental. Au niveau national, plusieurs instances ont pour mission de la garantir, et les récents risques sanitaires (virus H1N1, bactérie E. coli) ont permis de constater que cette garantie est un enjeu du quotidien.
Dans ce contexte, l'action du maire, élu local de proximité, s'inscrit dans la pérennité historique par le biais de son pouvoir de police. L'article L.2212-2 du CGCT prévoit ainsi que la police municipale a pour objet d'assurer la salubrité publique, et l'article L.1311-2 du Code de la santé publique indique que les décrets mentionnés à l'article L.1311-1 peuvent être complétés par des arrêtés du maire ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département ou la commune.
L'action du maire s'inscrit également dans l'actualité de la notion de santé publique, dont les contours n'ont fait que se distendre au fur et à mesure de l'évolution de la société moderne et des nuisances corrélatives qu'elle pouvait induire pour l'homme.
En 2011, si certains acteurs de la protection de la santé publique ont vu leur rôle se modifier, le maire, quant à lui, est resté un élément incontournable du dispositif de protection, qu'il détienne des pouvoirs directs ou qu'il soit associé à des dispositifs de protection dont il ne maîtrise pas le déclenchement.
Charge lourde et variée, la protection de la santé publique s'ancre dans la mission de proximité de cet élu, dont les pouvoirs de police doivent affronter des défis renouvelés.

salubrité publique - protection de la santé publique - police du maire - pouvoir de police

Extrait du sommaire

1 La salubrité publique et le pouvoir de police du maire
- L'étendue du pouvoir de police municipale
- Cadre réglementaire du pouvoir de police du maire
- Les partenaires du maire pour assurer le respect de la salubrité publique
2 La salubrité publique et les missions de police du maire
- La protection contre les maladies contagieuses et les bactéries
- La protection de la santé publique
- Vers une protection générale de l'environnement

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.

Les sites du Groupe territorial

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :

Ajoutez ce document électronique à votre panier

Achat à l'acte en version électronique (25 euros)

(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Les essentiels (BK)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

La mise en oeuvre d'un SIG dans les collectivités territoriales 04/2015	Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations 06/2020
Piloter et maîtriser la masse salariale 07/2017	La smart city en 10 questions - Comprendre les nouveaux enjeux numériques urbains 01/2020