Administration et organisation des services
Une nouvelle circulaire pour de nouvelles difficultés  - réf. 12-05
La circulaire NOR/INT/D/00/00216/C du 20septembre 2000 a pour objet: "Polices municipales - Points particuliers appelant des précisions". Elle aborde, selon sa propre formulation, des points particuliers...

Comportement professionnel
Les écrits du garde champêtre (3) - Proposition de rapport et de lettre d'information  - réf. 15-04
Cette fiche complète les précédentes fiches 13/04 et 14/04, respectivement: les règles générales propres aux écrits du garde champêtre et les propositions de procès-verbal (fiche 14/04)

Législation - Réglementation - Jurisprudence
Les chiens dangereux et la loi (3) Descriptions et photographies  - réf. 31-01
La fiche 29/01 a analysé le cadre légal de la loi sur les chiens dangereux. La fiche 30/01 a précisé les sanctions pénales. La présente fiche propose les descriptions et les photographies des chiens dangereux...