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Guide de l'organisation de spectacles

Numéro 249
Culture

Un ouvrage de M Philippe Kochert
janvier 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1014-5
ISBN version numérique : 978-2-8186-1015-2
130 Pages
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L'organisation de spectacles est désormais régie par le Code du travail, qui a intégré la majorité des articles de l'ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée, ainsi que décret et arrêté y afférents. Organiser un spectacle relève aussi du Code de commerce. Aujourd'hui, la législation européenne sur les services s'y applique également.
Si la profession d'agent artistique, pourtant dérogatoire à la législation qui interdit le placement payant de salariés, ne fait plus partie des professions réglementées, respectant ainsi la directive Services, le gouvernement a tenu à conserver la licence d'entrepreneur de spectacles, spécificité bien française que personne ne nous envie...
La Commission européenne n'a peut-être pas dit son dernier mot, car la législation française est en contradiction avec la directive européenne relative aux services dans le marché intérieur sur plusieurs points. Il n'empêche qu'à ce jour il convient de respecter les textes en vigueur.
L'objet de cet ouvrage est de faire l'état de la législation actuelle, et cette nouvelle édition tient compte des modifications intervenues depuis l'édition précédente, de 2011. Elle décrit, explique et analyse la législation et, ce qui fait tout son intérêt, alerte les intervenant(e)s du secteur sur les problématiques rencontrées, notamment les contradictions avec d'autres textes de loi.

entrepreneur de spectacles - Guso - contrat de travail des artistes

1 Choisir un spectacle, à qui s'adresser ?
- L'agent artistique
- L'entrepreneur de spectacles
- Agent artistique - Entrepreneur de spectacles : des relations difficiles
- Nature juridique des structures professionnelles
2 Achat du spectacle ou contrat d'engagement ?
- L'achat du spectacle
- Le contrat d'engagement
- Spectacles et artistes étrangers
3 L'organisation du spectacle
- Règles générales
- Règles particulières
- Les salles de spectacles
- Structures juridiques de gestion
4 Le droit des auteurs
- Droit de la propriété intellectuelle
- Sociétés de perception et de répartition des droits
- Relations entre utilisateurs et sociétés de perception des droits
5 Les partenaires financiers du spectacle
- Les partenaires publics
- Les partenaires privés - Parrainage (sponsoring) et mécénat
6 L'information, la publicité

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