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Guide de l'organisation de spectacles

Numéro 249
Culture

Un ouvrage de M Philippe Kochert
avril 2020
ISBN13 : 978-2-8186-1677-2
ISBN version numérique : 978-2-8186-1678-9
136 Pages
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La licence d'entrepreneur de spectacles n'existe plus depuis le 1er octobre 2019. Reste l'obligation de se déclarer comme entrepreneur de spectacles, afin d'obtenir un récépissé, en remplissant les mêmes conditions que précédemment. La législation française était en contradiction avec la directive européenne service de 2006 ; les règles édictées par le Code du travail ont été modifiées ; les textes régissant les spectacles amateurs ont également changé.
Quelle place fait-on à l'association régie par la loi 1901 dans le cadre de l'organisation de spectacles ? Est-elle sécurisée et sécurisante ? Et les collectivités territoriales, comment doivent-elles exercer leurs missions d'accueil de spectacles ?
L'objet de cet ouvrage est non seulement le décryptage du Code du travail support de la législation, mais également le rapport entre les règles qui y sont énoncées et les autres textes législatifs existants. Des problématiques utiles sont relevées, qui sont à connaître afin d'éviter une illégalité qui apparaît à la confrontation des contradictions des textes.

entrepreneur de spectacles - législation du spectacle - règles du spectacle - spectacle et Code du travail

1 Choisir un spectacle, à qui s'adresser ?
- L'agent artistique
- L'entrepreneur de spectacles
- Agent artistique - Entrepreneur de spectacles : des relations difficiles
- Nature juridique des structures professionnelles
2 Achat du spectacle ou contrat d'engagement ?
- L'achat du spectacle
- Le contrat d'engagement
- Spectacles et artistes étrangers
3 L'organisation du spectacle
- Règles générales
- Règles particulières
- Les salles de spectacles
- Structures juridiques de gestion
4 Le droit des auteurs
- Droit de la propriété intellectuelle
- Sociétés de perception et de répartition des droits
- Relations entre utilisateurs et sociétés de perception des droits
5 Les partenaires financiers du spectacle
- Les partenaires publics
- Les partenaires privés - Parrainage (sponsoring) et mécénat
6 L'information, la publicité

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