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FPT : encore des modifications !

Article du numéro 356 - 01 avril 2008

Cahier RH - Actus statutaires

Le décret n° 2008-182 paru au JO du 28 février modifie certains cadres d'emplois mais surtout le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26janvier 1984.

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