Cet ouvrage a été retiré de la vente ou est en cours de mise à jour.
Vous allez être redirigé(e).
Numéro 690
Un ouvrage de M Fabrice Durif
Article non disponible pour le moment >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 553.75 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros) |
62 € 50 € (Version numérique) |
Dans un contexte économique et fiscal difficile et incertain, les communes sont à la recherche de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires. Le recours à la fiscalité directe n'étant pas toujours possible ou souhaité, les municipalités aspirent à trouver d'autres recettes.
Même si la fiscalité est en grande partie entre les mains de l'État, il existe de nombreuses recettes annexes que les communes peuvent instituer ou moduler. Toutefois, cela reste un domaine complexe, relevant selon les cas du droit administratif local, du droit fiscal ou du droit de l'urbanisme. Qu'elles aient un caractère fiscal ou non, elles répondent à des règles précises. L'ambition de cet ouvrage est de les recenser et de les décrire sous forme de fiches.
Cette nouvelle édition tient compte des dernières évolutions législatives : profonde modification des taxes d'urbanisme (instauration de la taxe d'aménagement en remplacement de plusieurs taxes), réforme de la fiscalité sur la consommation finale d'électricité, évolution des taxes et participations sur les eaux pluviales et l'assainissement, précisions sur le versement transports...
Dans un premier temps, ce Dossier d'experts fournira aux fonctionnaires et aux élus l'information et les outils nécessaires à leurs prises de décision. Mais les fiches proposent également d'aider le lecteur à mettre en place des outils de suivi de ces recettes. Ainsi, la collectivité pourra véritablement piloter activement et maîtriser ses recettes.
recettes annexes - recettes fiscales - fiscalité - budget communal
1 Le cahier d'expertise comme guide des recettes annexes
- Outil nécessaire à tous les acteurs du système des élus, des fonctionnaires territoriaux et des citoyens
- Comment se présente-t-il ?
2 Le cahier d'expertise pour une meilleure analyse des recettes annexes
- Comment le mettre en pratique ?
- Quels en seront les facteurs déterminants ?
- Qui taxe, qui recouvre ?
- Pour quel produit ?
- Comment en assurer un suivi efficace ?
3 Le cahier d'expertise à suivre
- Recettes fiscales
- Recettes non fiscales
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Vous abonner à la collection
(voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Liste des ouvrages disponibles
Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :