Résultat de votre recherche

Accueil > Livres > Résultat de votre recherche

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Les recettes annexes des communes

Cet ouvrage a été retiré de la vente ou est en cours de mise à jour.

Vous allez être redirigé(e).

Retour

Numéro 690
Finances

Un ouvrage de M Fabrice Durif
octobre 2015
ISBN13 : 978-2-8186-0954-5
ISBN version numérique : 978-2-8186-0955-2
130 Pages
Envoyer cette page à un ami

Article non disponible pour le moment

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 553.75 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)


62 €
Ouvrage broché

50 € (Version numérique)

Dans un contexte économique et fiscal difficile et incertain, les communes sont à la recherche de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires. Le recours à la fiscalité directe n'étant pas toujours possible ou souhaité, les municipalités aspirent à trouver d'autres recettes.
Même si la fiscalité est en grande partie entre les mains de l'État, il existe de nombreuses recettes annexes que les communes peuvent instituer ou moduler. Toutefois, cela reste un domaine complexe, relevant selon les cas du droit administratif local, du droit fiscal ou du droit de l'urbanisme. Qu'elles aient un caractère fiscal ou non, elles répondent à des règles précises. L'ambition de cet ouvrage est de les recenser et de les décrire sous forme de fiches.
Cette nouvelle édition tient compte des dernières évolutions législatives : profonde modification des taxes d'urbanisme (instauration de la taxe d'aménagement en remplacement de plusieurs taxes), réforme de la fiscalité sur la consommation finale d'électricité, évolution des taxes et participations sur les eaux pluviales et l'assainissement, précisions sur le versement transports...
Dans un premier temps, ce Dossier d'experts fournira aux fonctionnaires et aux élus l'information et les outils nécessaires à leurs prises de décision. Mais les fiches proposent également d'aider le lecteur à mettre en place des outils de suivi de ces recettes. Ainsi, la collectivité pourra véritablement piloter activement et maîtriser ses recettes.

recettes annexes - recettes fiscales - fiscalité - budget communal

1 Le cahier d'expertise comme guide des recettes annexes
- Outil nécessaire à tous les acteurs du système des élus, des fonctionnaires territoriaux et des citoyens
- Comment se présente-t-il ?
2 Le cahier d'expertise pour une meilleure analyse des recettes annexes
- Comment le mettre en pratique ?
- Quels en seront les facteurs déterminants ?
- Qui taxe, qui recouvre ?
- Pour quel produit ?
- Comment en assurer un suivi efficace ?
3 Le cahier d'expertise à suivre
- Recettes fiscales
- Recettes non fiscales

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Dossiers d'experts (DE)

Ajouter au panier Vous abonner à la collection (voir tarif)
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

La prospective financière - Élaborer et piloter sa stratégie de moyen terme
07/2017
La M14 en pratique
11/2015
Construire le débat d'orientation budgétaire
08/2021
Diriger un service urbanisme et aménagement
11/2023

Revenir à la liste

Pratique !


Abonnez-vous gratuitement à notre lettre "Librairie Territorial", et restez informé(e) de nos nouvelles parutions.