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Les recettes annexes des communes

Numéro 690
Finances

Un ouvrage de M Fabrice Durif
octobre 2015
ISBN13 : 978-2-8186-0954-5
ISBN version numérique : 978-2-8186-0955-2
130 Pages
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Dans un contexte économique et fiscal difficile et incertain, les communes sont à la recherche de nouvelles marges de manoeuvre budgétaires. Le recours à la fiscalité directe n'étant pas toujours possible ou souhaité, les municipalités aspirent à trouver d'autres recettes.
Même si la fiscalité est en grande partie entre les mains de l'État, il existe de nombreuses recettes annexes que les communes peuvent instituer ou moduler. Toutefois, cela reste un domaine complexe, relevant selon les cas du droit administratif local, du droit fiscal ou du droit de l'urbanisme. Qu'elles aient un caractère fiscal ou non, elles répondent à des règles précises. L'ambition de cet ouvrage est de les recenser et de les décrire sous forme de fiches.
Cette nouvelle édition tient compte des dernières évolutions législatives : profonde modification des taxes d'urbanisme (instauration de la taxe d'aménagement en remplacement de plusieurs taxes), réforme de la fiscalité sur la consommation finale d'électricité, évolution des taxes et participations sur les eaux pluviales et l'assainissement, précisions sur le versement transports...
Dans un premier temps, ce Dossier d'experts fournira aux fonctionnaires et aux élus l'information et les outils nécessaires à leurs prises de décision. Mais les fiches proposent également d'aider le lecteur à mettre en place des outils de suivi de ces recettes. Ainsi, la collectivité pourra véritablement piloter activement et maîtriser ses recettes.

recettes annexes - recettes fiscales - fiscalité - budget communal

1 Le cahier d'expertise comme guide des recettes annexes
- Outil nécessaire à tous les acteurs du système des élus, des fonctionnaires territoriaux et des citoyens
- Comment se présente-t-il ?
2 Le cahier d'expertise pour une meilleure analyse des recettes annexes
- Comment le mettre en pratique ?
- Quels en seront les facteurs déterminants ?
- Qui taxe, qui recouvre ?
- Pour quel produit ?
- Comment en assurer un suivi efficace ?
3 Le cahier d'expertise à suivre
- Recettes fiscales
- Recettes non fiscales

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