Emplois fonctionnels : un départ dans les règles

Article du numéro 118 - 18 mars 2008 Dossier Les périodes électorales et de renouvellement des assemblées et des exécutifs ne sont pas seulement instables pour les élus, elles le sont aussi pour un certain nombre d'agents des collectivités et des EPCI, à savoir ceux occupant des emplois fonctionnels. Ce que l'on appelait jusqu'à peu la «décharge de fonction» reste une épée de Damoclès qui pèse sur ces emplois. Nous examinerons ici les conditions dans lesquelles cette procédure peut être mise en œuvre et les garanties dont sont susceptibles de bénéficier les agents dans ce cadre. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 118

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