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Les cahiers juridiques

Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.

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Un plan de mise en accessibilité à l'échelon communautaire

Article du numéro 118 - 18 mars 2008

Administration locale

Plus qu'un fait sociétal, la question de la prise en compte de handicapées aux personnes handicapées a monopolisé une partie du débat politique lors des derniers grands rendez-vous électoraux nationaux. Face aux besoins criants et sans cesse croissants en terme d'amélioration des conditions d'accès des services et équipements publics aux personnes handicapées, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a fait de l'intercommunalité un niveau d'intervention à part entière en la matière.

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