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Les cahiers juridiques

Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.

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Un plan de mise en accessibilité à l'échelon communautaire

Article du numéro 118 - 18 mars 2008

Administration locale

Plus qu'un fait sociétal, la question de la prise en compte de handicapées aux personnes handicapées a monopolisé une partie du débat politique lors des derniers grands rendez-vous électoraux nationaux. Face aux besoins criants et sans cesse croissants en terme d'amélioration des conditions d'accès des services et équipements publics aux personnes handicapées, la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a fait de l'intercommunalité un niveau d'intervention à part entière en la matière.

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