Arrêté portant réintégration d'un agent à mi-temps thérapeutique

Type : Arrêté

Thème : Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Temps partiel

Tarif de téléchargement : 30 €

Description : Après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions, le travail à temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d'une durée maximale de six mois renouvelable une fois, après avis favorable de la commission de réforme compétente.

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