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Envoyer à un amiFiche texte juridique
Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
Législation et réglementation française
27/10/2009
23/10/2009
A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021187782&dateTexte=&categorieLien=id
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