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Article du numéro 69 - 29 février 2008
Créée à Bordeaux en 1958, l'École nationale de la magistrature (ENM), établissement public rattaché au ministère de la Justice, a pour mission de préparer à l'exercice de la fonction de magistrat de l'ordre judiciaire. Le concours est la principale voie d'accès à cette grande école.
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Créée à Bordeaux en 1958, l’École nationale de la magistrature (ENM), établissement public rattaché au ministère de la Justice, a pour mission de préparer à l’exercice de la fonction de magistrat de l’ordre judiciaire. Le concours est la principale voie d’accès à cette grande école. L’ENM organise également des séminaires et des stages de formation continue pour les magistrats en fonction.
Trois concours permettent d’accéder à l’ENM.
Le premier est ouvert aux titulaires d’une maîtrise ou d’un diplôme universitaire de niveau équivalent, d’un diplôme d’un Institut d’études politiques, ainsi qu’aux anciens élèves de l’École normale supérieure. Les candidats doivent être âgés, sauf certaines exceptions, de 27 ans au plus au 1er janvier de l’année du concours (139 candidats admis à ce concours en 2007).
Le deuxième concours est ouvert aux fonctionnaires et agents de l’administration, après quatre années de service public. La limite d’âge est alors portée à 40 ans (14 postes en 2007).
Le troisième concours, destiné aux personnes justifiant de huit années d’activité, d’un mandat d’élu local, ou de l’exercice de fonctions juridictionnelles à titre non professionnel, est organisé depuis 1996. La limite d’âge est portée à 40 ans (7 postes en 2007). Les lauréats intègrent l’ENM de Bordeaux, l’ENM parisienne étant traditionnellement réservée à la formation continue des magistrats.
Dès leur admission, les élèves nommés auditeurs de justice deviennent membres du corps judiciaire et perçoivent une rémunération. Leur parcours de formation de trente et un mois alterne périodes d’enseignement à l’École et périodes de stage. L’objectif est de donner aux futurs magistrats une vision globale de leur rôle au sein de l’institution judiciaire.
Dans cet esprit, les auditeurs de justice débutent leur formation par un stage de treize semaines à l’extérieur du monde judiciaire français. Dans le cadre de l’École, l’enseignement réparti sur sept mois effectifs privilégie l’approche concrète, par groupes de travail, des différentes fonctions de magistrat, au travers d’études de cas et de dossiers réels.
Apprendre au quotidien les différentes formes du métier de magistrat, connaître de manière concrète le fonctionnement de l’institution judiciaire, tels sont les principaux objectifs du stage de quatorze mois qu’effectuent les auditeurs de justice au sein d’un tribunal. Ces derniers passent environ six semaines dans chacune des fonctions de la juridiction (siège, parquet, instance, instruction, enfants, application des peines).
Ayant prêté serment dès leur entrée à l’École, astreints au secret professionnel, leur statut permet de participer pleinement à l’activité du tribunal, et d’accomplir les actes juridictionnels correspondants, sous le contrôle des magistrats maîtres de stage.
Un autre stage de deux mois dans un cabinet d’avocat complète cette formation. Il s’agit d’un stage de plein exercice, au cours duquel les futurs magistrats peuvent être conduits à plaider. Cette période de formation et de stage se termine par un examen de classement visant à apprécier les aptitudes des auditeurs de justice. Chacun, en fonction de son classement, choisit un des postes proposés par le ministère de la Justice. Une période de spécialisation de six mois leur permet de recevoir une formation complémentaire pour se préparer au mieux à l’exercice de la première fonction.
La formation des magistrats poursuit plusieurs finalités. Elle leur apporte tout d’abord les moyens leur permettant de s’adapter aux changements jalonnant leurs parcours professionnels (réformes législatives, mutations sociales, évolution des moeurs, mais aussi exercice d’une nouvelle fonction judiciaire).
Elle permet également de favoriser l’ouverture de l’institution judiciaire, les échanges et la confrontation des expériences entre praticiens magistrats et l’enrichissement des apports d’autres professionnels.
Autant de missions concourant à la bonne administration de la justice.
SÉBASTIEN MARTIN
• Environ 200 futurs magistrats par promotion.
• Depuis 1958, 6 400 magistrats français formés.
• À Paris, 3 500 magistrats en formation continue.
• Plus de 3 000 magistrats étrangers, en provenance de 110 pays, formés par le département international de l’École, dans le cadre de leur formation initiale ou de leur perfectionnement professionnel.
• 112 permanents, dont 21 magistrats détachés dans les équipes d’enseignement, et 8 à la direction de l’École.
www.enm.justice.fr/
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