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Droits des élus d'opposition

Numéro 246 Politique Un ouvrage de M Joël Clérembaux juin 2011 ISBN13 : 978-2-8186-0156-3 ISBN version numérique : 978-2-8186-0157-0 102 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 119.05 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale.
Les minorités constituent l'opposition, c'est-à-dire les conseillers qui n'appartiennent pas à la majorité et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de devoirs inscrits dans les lois et règlements qui régissent le fonctionnement des assemblées.
Mais les conseillers d'oppositions bénéficient aussi de droits reconnus et codifiés qui leur permettent, à l'occasion de l'exercice de leur mandat, d'émettre des propositions, d'amender les projets de la majorité, de s'exprimer sur les supports de communication de la collectivité, d'intervenir en séance du conseil et, enfin, de contester la légalité des délibérations adoptées par la majorité.
Ces droits sont parfois méconnus, et la majorité, si elle doit en assurer l'application, n'a pas vocation à les rappeler à l'opposition lorsqu'ils peuvent être mis en oeuvre.
Aussi cet ouvrage a-t-il pour objet d'exposer ces règles qui garantissent aux conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité l'exercice démocratique des fonctions qui leur sont dévolues par les électeurs qui n'ont pas voté pour l'équipe majoritaire.

conseil municipal

Extrait du sommaire

1 Les élus minoritaires
2 L'exercice du mandat
- Les autorisations d'absence et crédits d'heures
- Les garanties accordées aux élus
- Le droit à la formation
- Les indemnités de fonction
3 L'accès à l'information
- La communication des documents administratifs
- L'accès aux documents relatifs aux délibérations
Les documents préparatoires aux délibérations
La consultation des documents
La qualité de l'information
4 Le pouvoir de proposition
- Les commissions municipales
- Le conseil municipal
Les propositions et les amendements
Les questions orales et les interventions
5 Le droit d'expression sur les supports de communication
- La notion de conseiller d'opposition
- Le refus de publication
- Les bénéficiaires du droit d'opposition
- Les supports concernés
- Le contenu du droit d'expression
6 Les recours contentieux
- Les cas d'ouverture d'un recours pour excès de pouvoir
- Les modalités de recours

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