Loi sur l'eau : premier bilan

Article du numéro 106 - 28 février 2008 Dossier L'eau potable et l'assainissement des eaux usées sont deux domaines qui relèvent le plus souvent de l'échelle intercommunale. Les EPCI avaient donc été particulièrement concernés par la publication de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006. Un an après, sur les 87 textes prévus par la loi, une trentaine est parue et une trentaine est en discussion. Premier état des lieux!.... Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 106

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