Modèles de délibérations : Aménagement - Environnement - Urbanisme

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Modèles de délibérations : Aménagement - Environnement - Urbanisme

Numéro 2955

Gagner du temps et faciliter la rédaction des actes administratifs
Une utilisation opérationnelle des modèles
Un classement thématique et une présentation homogène des modèles pour chaque catégorie d'actes juridiques : délibération, arrêté, règlement, convention, décision

Administration générale, Aménagement / Construction, Environnement, Urbanisme
Un ouvrage de M François-Xavier Petit et M Vincent Vial-Voiron
Dernière mise à jour : juin 2011

à partir de 59 € Cet ouvrage est disponible en version papier

59€ TTC

+3€ TTC/mois*

+ 1 mise à jour annuelle

* Les mises à jour du classeur sont indissociables de l'ouvrage de base. Le prix des mises à jour est un prix estimatif au mois. Pour chaque mise à jour, le règlement s'effectue après réception de la facture. En la réglant, vous recevrez automatiquement les mises à jour suivantes et ainsi de suite. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pourrez interrompre l'actualisation de votre ouvrage à tout moment.

89€ TTC

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* Les mises à jour du classeur sont indissociables de l'ouvrage de base. Le prix des mises à jour est un prix estimatif au mois. Pour chaque mise à jour, le règlement s'effectue après réception de la facture. En la réglant, vous recevrez automatiquement les mises à jour suivantes et continuerez à accéder à la version en ligne et ainsi de suite. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pourrez interrompre l'actualisation de votre ouvrage à tout moment.

59€ TTC

Accès à l'intégralité de l'ouvrage en ligne et ses actualisations pendant un an.

Présentation

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité, il n'en reste pas moins qu'il existe une partie commune à ces différents types d'actes.
Ce classeur est un guide pratique destiné à faciliter la rédaction de ces documents. Il fait partie d'une collection de 7 classeurs, chacun des classeurs fournit, domaine par domaine, des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.

Sommaire

A - Aménagement
B - Assainissement
C - Eau
D - Déchets
E - Environnement
F - Urbanisme

Informations utiles

ISBN13 : 978-2-8186-0155-6
182 Pages
Nombre de mises à jour / an : 1

Supports disponibles

Version papier : 59€ TTC + 1 mise à jour annuelle
Version Pack papier + web : 89€ TTC (correspondant au prix de la version papier et de l'initialisation du service web + 1 mise à jour annuelle)
Version web : 59€ TTC (abonnement annuel)