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Modèles de délibérations : Aménagement - Environnement - Urbanisme

Numéro 2955

  • Gagner du temps et faciliter la rédaction des actes administratifs
  • Une utilisation opérationnelle des modèles
  • Un classement thématique et une présentation homogène des modèles pour chaque catégorie d'actes juridiques : délibération, arrêté, règlement, convention, décision

Administration générale, Aménagement / Construction, Environnement, Urbanisme
Un ouvrage de M Olivier Sut
Dernière mise à jour : novembre 2020


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Présentation

La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation incombe aux agents territoriaux. Si chacun d'entre eux a sa spécificité, il n'en reste pas moins qu'il existe une partie commune à ces différents types d'actes.
Ce classeur est un guide pratique destiné à faciliter la rédaction de ces documents. Il fait partie d'une collection de 7 classeurs, chacun des classeurs fournit, domaine par domaine, des modèles d'actes que chaque collectivité peut reprendre ou adapter selon ses propres besoins.

Extrait du sommaire

A - Aménagement
B - Assainissement
C - Eau
D - Déchets
E - Environnement
F - Urbanisme

Informations utiles

ISBN13 : 978-2-8186-0155-6
410 Pages
1 volume
Nombre de mises à jour / an : 1

 

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