Le lotissement communal : l'autorisation de lotir

Article du numéro 116 - 26 février 2008   - Réf. 02/73 Urbanisme - Aménagement Le lotissement, qu'il soit créé à des fins d'habitation ou à usage industriel, commercial et artisanal, constitue l'un des modes de l'urbanisme opérationnel les plus anciens. Cette division de propriété, longtemps considérée comme un acte purement privé, apparaît aujourd'hui comme une opération l'aménagement à part entière, qui doit impérativement tenir compte de l'environnement et organiser un véritable cadre de vie. L'intervention des pouvoirs publics, et notamment celle des communes, s'est ainsi imposée. L'objet de cette Fiche pratique technique est de présenter l'ensemble de la procédure de l'autorisation de lotir (au regard du décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007) : la demande d'autorisation, l'instruction, la décision c'est-à-dire l'accord, le refus, le sursis à statuer. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 116

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 76.79 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques techniques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Assainissement pluvial : la gestion de l'eau - Fiches pratiques techniques - n° 104
• Raccordement à l'égout : le financement - Fiches pratiques techniques - n° 105
• Alignement (2) : interdictions et autorisations - Fiches pratiques techniques - n° 98
• Eaux usées domestiques : l'obligation de raccordement - Fiches pratiques techniques - n° 111