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Les cahiers juridiques des collectivités territoriales et des associations.
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Article du numéro 117 - 22 février 2008
Dans un contexte mondial de hausse des prix de l'énergie (gaz et électricité notamment), la question dite des tarifs réglementés prend une importance toute particulière, en des périodes électorales où le pouvoir d'achat est au centre des préoccupations de l'opinion publique et du gouvernement. Le législateur est de nouveau intervenu pour modifier les articles 66 et suivants de la loi du 13 juillet 2005, par la loi n° 2008-66 du 21 janvier 2008 relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel. Précisions. Tous les articles du numéro 117 |
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