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Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.
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Article du numéro 117 - 22 février 2008
Pour mener à bien un nouveau projet professionnel ou poussé par les circonstances électorales, un agent public peut quitter l'administration, définitivement ou temporairement, et exercer dans le secteur concurrentiel une activité privée rémunérée. Toutefois, ce passage de l'administration à l'entreprise, souvent dénommé pantouflage, est encadré tant par des règles statutaires que par des dispositions du Code pénal. Tous les articles du numéro 117 |
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