Tous les dessins d'actu

Envoyer Envoyer à un ami

Cahiers juridiques

Accueil > Presse en ligne > Cahiers juridiques

Les cahiers juridiques

Les cahiers juridiques des collectivités territoriales et des associations.

Mensuel, 36 pages de vigilance dans tous les secteurs à risques.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

58 €

Équipement médico-social : pour une logique intercommunale

Article du numéro 117 - 22 février 2008

Modèle

Si les collectivités publiques, et particulièrement les établissements publics de coopération intercommunale compétents, peuvent librement choisir le mode de gestion des maisons médicalisées qu'ils créent (gestion déléguée ou gestion directe), il reste que, dans ce domaine particulièrement sensible, le choix de la création d'un établissement public médico-social intercommunal (EPMSI) peut s'avérer un outil à la fois efficace et permettant à la personne publique d'effectuer un contrôle précis sur cette structure.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 117


Forfait de téléchargement Téléchargement - Comment ça marche

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 77.21 Ko - 1.5 euros).

Sinon, Ajouter au panier ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un Ajouter au panier abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Les cahiers juridiques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification


Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

Mon panier

Votre panier est vide.