Compétences
Le stationnement réservé aux handicapés  - réf. 22-02
Les places sur les parcs de stationnement situés sur la voirie publique, en faveur des personnes handicapées, constituent une dérogation à la réglementation du stationnement dans les communes. Analyse...

Comportement professionnel
Les écrits du garde champêtre (1) Règles générales  - réf. 13-04
Tous les écrits du garde champêtre ont pour but de rendre compte, le plus objectivement possible, de ce qu'il a vu ou fait dans l'exercice de ses fonctions.
Même si aucune condition de forme n'est imposée...

Echange d'expériences
Le traitement d'un bruit de voisinage - Les écrits  - réf. 11-03
Après avoir rappelé les catégories de nuisances sonores et les réponses proposées par les textes, indiqué comment procéder à la constitution du dossier, la présente fiche propose des modèles d'écrits...