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Numéro 494
Un ouvrage de M Didier Frochot
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Le droit imprègne toutes les activités d'une collectivité. L'information et la documentation juridiques ne peuvent donc être réservées aux seuls juristes et sont un des éléments fondamentaux de toute activité professionnelle.
Cet ouvrage propose les réflexions essentielles, les méthodes, les techniques et les sources permettant à tout lecteur, même s'il n'est pas juriste ou documentaliste, de s'y retrouver parmi les multiples sources et méandres du droit. La première partie rappelle les fondements du droit. Une deuxième partie est consacrée aux méthodes de recherche. La troisième partie décrit les principales sources (papier ou numériques). Enfin, une quatrième partie présente les méthodes de veille ainsi que les circuits d'élaboration du droit. Conçu sous forme de modules, il donne les réflexes méthodologiques et des informations pratiques à connaître pour s'orienter et accéder plus facilement à l'information recherchée.
1 Le droit et l'information juridique
Spécificité du droit et de l'information juridique
Les sources du droit
La hiérarchie des normes
La codification
L'organisation juridictionnelle et la jurisprudence
Des données publiques aux actes officiels
Les publications juridiques officielles françaises
Historique des bases de données juridiques françaises
Les publications juridiques officielles communautaires
L'édition juridique privée
2 La recherche d'information juridique
La recherche d'information juridique - fondements
Le vocabulaire juridique et ses écueils
La recherche d'information juridique - le papier
La recherche d'information juridique - Internet
Bien naviguer sur Internet
3 Les ressources juridiques professionnelles
Legifrance - Le site Adminet - Les bases du Sénat - Eur-Lex - PreLex - L'OEIL
Les centres et institutions ressources
Les personnes ressources
Les listes et forums professionnels sur Internet
4 La veille juridique
Méthodologie pour un dispositif de veille juridique
Les circuits d'élaboration du droit national
Les circuits d'élaboration du droit communautaire
Les circuits de la jurisprudence
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