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Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints

Numéro 245 Administration générale Un ouvrage de M Joël Clérembaux juin 2011 ISBN13 : 978-2-8186-0150-1 ISBN version numérique : 978-2-8186-0151-8 86 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 128.23 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 20 euros)

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Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de leurs compétences.
L'exercice de ces compétences est partagé entre l'assemblée délibérante, le maire et les adjoints et conseillers : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; le maire dispose de compétences propres exercées par la voie d'arrêtés mais agit aussi en qualité d'exécutif des décisions de l'assemblée ; le maire et les adjoints disposent de pouvoirs propres en matière de police et d'état civil ; le maire peut se voir attribuer des compétences par l'assemblée ; enfin, les adjoints et conseillers peuvent recevoir délégation du maire pour exercer certaines compétences.
Qui fait quoi dans quels domaines ? Cet ouvrage a pour vocation de présenter le cadre législatif et réglementaire de ces compétences en précisant lesquelles sont attribuées à chacun des acteurs de la vie communale. Les références jurisprudentielles illustrent les situations concrètes dans lesquelles se trouvent mises en oeuvre les compétences locales.

Extrait du sommaire

1 Les compétences du conseil municipal
- La notion d'affaires locales
L'intérêt public
La réponse à un besoin
La neutralité de l'intervention
- Le champ de compétences
- Les attributions fixées par le CGCT
2 Les attributions du maire
- Les attributions exercées au nom de l'État
- Les attributions exercées au nom de la commune
Les attributions générales
Les pouvoirs propres
L'exécution des délibérations
- Les compétences déléguées par le conseil municipal
3 Les délégations aux adjoints
- Les délégations de fonctions aux adjoints
Le nombre d'adjoints
Les délégations
Les délégations aux conseillers
La procédure
L'exercice de la délégation
Le retrait de la délégation
- Les délégations de signature aux fonctionnaires
4 Les OPJ et les OEC
- Les OPJ
Police administrative et police judiciaire
Les attributions des OPJ
- Les OEC
Les actes
Les officiers d'état civil
Les délégations aux agents
Les attributions

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