Dossier
Intercommunalité et forces de sécurité
L'insécurité se moque des frontières communales. Nombre de communes n'ont pas les moyens d'entretenir un garde champêtre ou une police municipale. Si l'unanimité se fait sur la mutualisation des moyens, l'intercommunalisation pose des problèmes complexes de statut, de situation administrative et d'harmonisation avec les dispositifs existants.

Fiche pratique
Grâce à la loi démocratie de proximité, nombre de communes vont enfin pouvoir intercommunaliser leurs gardes champêtres ou leurs policiers municipaux. Reste à choisir entre la formule du garde champêtre intercommunal, très souple et la police intercommunale plus complexe à mettre en oeuvre.

Questions/réponses
- Faut-il consulter la CDCI en cas de création ex nihilo d'une communauté?
- Faut-il un arrêté préfectoral lors d'une transformation automatique d'un district en communauté ?
- Quel EPCI peut lever une taxe de séjour?
- Le président d'un EPCI ne peut-il intenter une action en justice qu'après autorisation ou délégation du conseil?

Mode d'emploi
Biens des ZAC et des ZAE : quand et comment délibérer ?
Une communauté récupère une zone d'activité économique ou une ZAC communale. Derrière ce transfert bien anodin, se cache un régime juridique et financier qui est, aujourd'hui, d'une redoutable complexité. Des délibérations spécifiques s'imposent. Et il est parfois devenu difficile de savoir ce que l'on est censé y glisser et, surtout, de savoir quand délibérer.

Echanges d'expérience
L'intergénérationnel, outil de développement territorial
Les actions intergénérationnelles sont souvent intercommunales dès lors qu'elles sont en lien avec des compétences comme le logement, développement culturel, l'action sociale ou la politique de la Ville qui s'exercent à l‘échelle d'un bassin. Leurs traductions sont multiples et parfois très innovantes.