DOSSIER
Contrats d'agglo : outils de programmation ou poudre aux yeux ?
Parfois considérés comme un exercice de style qui permet aux agences d'urbanisme et autres cabinets d'études de justifier les participations et honoraires versés par les collectivités locales mais également aux diverses collectivités d'afficher des programmes d'investissement ambitieux dont un certain nombre sera abandonné en cours de route ou différé sur le ou les contrats suivants, les contrats d'agglomération peuvent aussi être de véritables outils de pilotage du projet d'agglomération à condition toutefois de les repositionner au centre de la stratégie de l'EPCI signataire en les utilisant notamment lors de l'élaboration de la stratégie financière.

Questions/réponses
- Quelles sont les dates limites d'options ou de délibérations fiscales pour les EPCI à fiscalité propre?
- Transfert des biens d'une ZAC en cas de la taxe d'extension forcée du périmètre d'un EPCI: quelles modalités? du projet
l'Assemblée
- Zone d'activité économique: le préfet peut-il décider que le transfert sera effectué à titre onéreux?
- À quelles conditions une structure intercommunale peut-elle user du droit de préemption urbain?
- Une structure intercommunale peut-elle assurer des prestations de service pour des non-membres?

MODE D'EMPLOI
Le régime des contributions syndicales : une fausse simplicité
les structures intercommunales doivent faire appel aux contributions des communes pour leur financement. Ce régime des contributions, chacun le connaît ou croit le connaître. Mais attention les pièges et les petites difficultés fourmillent...

ECHANGES D'EXPERIENCES
Quand agriculture rime avec planification urbaine
Le maintien et le développement de forestière en milieu périurbain sont une composante essentielle aménagement équilibré urbaine et de son développement.
Plusieurs grandes intercommunalités et travaillent sur le sujet en partenariat avec les acteurs locaux.