DOSSIER
Ressources des EPCI à TPU : quel avenir ?
Les premières années d'existence ne posent généralement pas de problèmes aux EPCI à TPU. Les dotations, les mécanismes de garantie, le poids faible des nouvelles charges permettent de financer le développement tout en maintenant une solidarité forte vis-à-vis des communes.
Mais l'évolution économique, les perspectives de réforme institutionnelle et l'absence de réflexion prospective au sein de certaines structures pourraient bien placer les moins prévoyants dans des situations difficiles. Inventaire des principaux risques.

FICHE PRATIQUE
Fiscalité, DGF, les mécanismes de détermination
Cette fiche présente les principaux mécanismes de détermination des ressources des EPCI à TPU, qu'il s'agisse de la fiscalité ou de la DGF.

QUESTIONS/REPONSES
- Peut-on majorer l'attribution de compensation à l'extinction des emprunts
- En référé, faut-il faire état de ses projets alternatifs ?
- Peut-on attaquer une délibération demandant la dissolution d'un syndicat ?
- Après la CDCI, le préfet change de projet de périmètre. Doit-il consulter de nouveau la CDCI ?

MODE D'EMPLOI
La loi de finances 2003 : des nouveautés de taille
La loi de finances 2003 apporte des modifications importantes en ce qui concerne le fonctionnement de l'intercommunalité notamment sur le plan fiscal. Voici les mesures qui s'appliquent spécifiquement à l'intercommunalité.

ECHANGES D'EXPERIENCES
Comment gérer la sédentarisation des gens du voyage ?
Les schémas départementaux des gens du voyage, outre leur vocation programmatrice, ont permis d'identifier les besoins en matière de sédentarisation des gens du voyage. La question du type d'habitat adapté pour les gens du voyage en voie de sédentarisation s'est posée à de multiples reprises et prend une toute nouvelle dimension depuis l'approbation des schémas.