DOSSIER
L'intercommunalité a-t-elle encore un avenir ?
Réforme des Pays, renouveau des communes ou du département mais absence de l'intercommunalité dans le débat sur la décentralisation, raréfaction des ressources (cf. fiche pratique), tous ces signes inquiètent ceux pour qui l'avenir de la France passe aussi par celui de ses territoires. Car l'intercommunalité ne se résume pas à un choix de gestion. C'est l'enjeu d'une mutation de nos modes de gouvernement qui doit être défendu.

FICHE PRATIQUE
Surplace juridique et DGF incertaine : un cocktail explosif
Si de nombreuses voix s'élèvent, c'est qu'au-delà de l'absence de l'intercommunalité dans le débat
sur l'organisation de la République, certaines (non) décisions font courir un risque immédiat :
l'intercommunalité fait en effet du surplace institutionnel et
juridique alors même que sur le front financier, de lourds nuages s'amoncellent...

QUESTIONS/REPONSES
Une communauté de communes peut-elle avoir, lors de sa création,
des compétences en sus des minima légaux ?
Suite à la loi de finances, quelles sont les nouvelles règles de l'assouplissement des liens entre les taux ?
Quand consulter les CTP et délibérer sur les transferts de personnels ?
Quand délibérer sur les biens, périmètre inchangé, un EPCI droits et obligations propres un aux ZAC et aux ZAE ?

MODE D'EMPLOI
Chevauchements de périmètres : le maquis des hypothèses

Une communauté se crée, étend son périmètre ou ses compétences... Il est habituel, alors, d'entendre claironner que tout est simple, que la communauté ira siéger au sein du syndicat. C'est souvent vrai... mais
pas toujours. Et encore faut-il s'y retrouver dans un véritable maquis d'hypothèses et de sous-hypothèses...

ECHANGE D'EXPERIENCES
Marée noire : l'intercommunalité " organise "
Suite au naufrage du navire poubelle " le Prestige " le 19 novembre 2002 au large de la Galice, plus de 70 000 tonnes de fuel lourd menacent les côtes européennes et principalement espagnoles,
françaises et portugaises.
Si l'État et les communes sont en première ligne sur le front de la marée noire, les structures intercommunales peuvent jouer un rôle pour faciliter la coordination des différents intervenants.