Droit syndical : de nouvelles règles

Article du numéro 353 - 15 février 2008 Cahier RH - Actus statutaires La loi du 19 février 2007 relative à la FPT a modifié diverses dispositions relatives au droit syndical. Un décret d'application était attendu dans ce domaine, pour permettre l'entrée en vigueur effective de ces nouvelles dispositions à compter du 1er janvier 2008. Il vient d'être publié. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 353

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 89.32 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Lettre du Cadre Territorial.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Fonctionnaires élus : disponibilité ou détachement ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 355
• Retraite additionnelle: des calculs pour mieux comprendre - La Lettre du Cadre Territorial - n° 359
• Mise à disposition : enfin un décret ! - La Lettre du Cadre Territorial - n° 364
• Non-titulaires : vers un vrai statut ? - La Lettre du Cadre Territorial - n° 352