DOSSIER
Transferts de biens : une fausse simplicité
Les transferts de compétence s'accompagnent le plus sou- Pourtant, les règles sont certes complexes, mais assez vent des biens correspondants. Et en la matière chacun claires, d'autant que la jurisprudence la plus récente affine tente de faire prévaloir des théories juridiques plus ou l'analyse. Inventaire. moins fumeuses en fonction de ses intérêts financiers.

FICHE PRATIQUE
Les aspects financiers des transferts de charges en TPU
Les transferts de charges donnent lieu à un régime particulier en cas de TPU. L'évaluation financière des compétences transférées doit être effectuée le plus en amont possible. De sa qualité dépendra en grande partie l'équilibre financier à long terme du groupement mais également des communes membres.

MODE D'EMPLOI
Coopérer autrement
La création d'une structure intercommunale n'est pas le seul moyen de coopérer entre communes. Plusieurs autres formes alternatives existent avec des schémas juridiques parfois acrobatiques. Inventaire.

ECHANGES D'EXPERIENCE
Bibliothèques: l'intercommunalité à livre ouvert
Bien que la compétence culturelle ne soit pas directement inscrite dans la loi, de plus en plus de regroupements intercommunaux choisissent de l'exercer. Le besoin en équipement apparaît déterminant, notamment en milieu rural, et les bibliothèques-médiathèques suivent de près les écoles de musique en nombre d'équipements réalisés. Le partage des charges, l'adéquation aux besoins du territoire figurent en effet parmi les nombreux avantages procurés par l'intercommunalité.