| Lettre du cadre | Techni.Cités | Tessolidaire | Profession territoriale | Fiches pratiques | Dossiers d'experts | Classeurs |
Envoyer à un amiFiche texte juridique
Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques
Législation et réglementation française
18/08/2009
24/07/2009
A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020893055&dateTexte=&categorieLien=id
- Accueil
- Plan du site
- Info éditeur
- Contact
- Tous nos sites
- Diffusion contrôle
- Données personnelles
- Envoyer cette page à un ami
-
©Réseau TERRITORIAL - BP 215 - 38506 VOIRON cedex - France
1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1ère MAISON D'EDITION ET DE PRESSE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Mon panier
Votre panier est vide.