Dossier
Transports en commun : jusqu'où et avec qui ?
Que l'on soit en communauté de communes ou d'agglomération, la question des transports soulève des difficultés juridiques, financières et de gestion qui sont de véritables choix stratégiques. Il s'agit notamment de trouver le territoire pertinent pour gérer les transports, à la fois au plus près du quotidien... sans pour autant négliger les dimensions planificatrices de cette compétence qui, elles, requièrent de penser à une large échelle. Comment prendre en compte ces paramètres contradictoires ?

Fiche pratique
Exercice de la compétence transports : règles de mise en place
L'exercice de la compétence transports par une structure intercommunale répond à un certain nombre de règles tant au niveau du choix de la structure que de son impact sur l'existant.

Questions/réponses
Qui peut être délégué d'un EPCI au comité syndical d'un syndicat mixte fermé?
...Et d'un syndicat mixte ouvert?
Illégalités dans les statuts: gare aux effets
Quels sont les EPCI qui peuvent percevoir la taxe sur les remontées mécaniques?

Mode d'emploi
Quelles règles pour le bureau communautaire ?
Les règles de fonctionnement de l'organe délibérant s'appliquent-elles aux réunions du bureau? La question mérite en effet d'être abordée car aucune disposition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) ne traite du fonctionnement des règles du bureau?

Echange d'expériences
Avec l'éclatement des formes d'emploi, la place prise par la formation, L'ARTT, le chômage ou la retraite, les rythmes des habitants se sont désynchronisés. Face à ces phénomènes, les territoires, " les villes " essayent de conjuguer temps individuels et temps sociaux. À l'échelle intercommunale, quelques EPCI ont décidé d'agir.