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Fiche texte juridique

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Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation

Législation et réglementation française

Avis

20/07/2009

12/07/2009

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020835668&dateTexte=&categorieLien=idks-ioc-iaks-award-5-66/award-2009/

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