DOSSIER
Financement des déchets ménagers : l'heure des choix !
De nombreux EPCI sont concernés par la gestion des déchets ménagers et par leur financement. La loi Chevènement et les lois de finances 2000 et 2002 ont apporté des évolutions fondamentales dans le mode de financement de ce service. Or, 2002 marque la fin de la période transitoire pour la mise en conformité. Taxe ou redevance, chaque commune, chaque EPCI doit désormais faire son choix pour 2003 !

Dossier - Fiche pratique
Les modes de financement
Pour équilibrer son budget du service " déchets ",
la collectivité doit tout d'abord mobiliser toutes les recettes extérieures : le soutien Éco-Emballages,
la vente de produits à recycler, de chaleur, de compost... Celles-ci n'étant pas suffisantes, elle fera ensuite appel à d'autres sources de financement qui reposent sur une réglementation différente.

Mode d'emploi
Taxes de séjour : l'intercommunalité prend la main
Le tourisme n'est pas seulement une manne économique ; c'est aussi un enjeu intercommunal pour conduire une politique touristique à une échelle pertinente bien sûr, mais aussi pour bénéficier des recettes tirées de la taxe de séjour ou de la taxe de séjour forfaitaire. Or, dans ce domaine, ce sont les EPCI qui " ont la main ".

Echange d'expériences
Intégration des jeunes : la socialisation par l'habitat
Aujourd'hui, parce que les trajectoires d'intégration des jeunes ont changé, la constitution d'une offre de logements temporaires et transitoires devient de plus
en plus importante, qu'elle prenne la forme d'une structure collective ou qu'elle se crée dans le diffus sur des logements dits " éclatés ". Une réflexion qui doit absolument être conduite à l'échelle du territoire.