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Les politiques de stationnement

Numéro 421 Juridique, Voirie / Transport Un ouvrage de M Xavier Matharan  et M Guillaume Mauvais novembre 2003 ISBN : 2-84130-508-2 Envoyer cette page à un ami Article non disponible pour le moment

60 €

Depuis plus d'une dizaine d'années, les pouvoirs publics développent une politique visant à réduire le nombre de véhicules dans les villes et à promouvoir d'autres modes de transport. Mais cette politique ne peut être menée sans intégrer une politique globale du stationnement. En effet, une enquête a révélé en 1998 qu'une voiture circule en moyenne une heure par jour et stationne 95 % du temps.

De plus, le stationnement sur la voirie prend une grande partie de l'espace public des villes. Les pouvoirs publics doivent donc réfléchir de façon globale aux différentes modalités de stationnement sachant qu'il peut être régi par deux régimes juridiques différents en fonction de sa localisation (pouvoir de police lorsqu'il se situe sur la voirie publique, SPIC lorsqu'il est en ouvrage).

Cet ouvrage examine, dans un premier temps, la situation juridique de la gestion du stationnement en fonction des différents cas de figure qu'une collectivité peut rencontrer. Il étudie ensuite les modes de gestion possibles. Enfin, il réintègre ces données dans une réflexion sur le stationnement en tant qu'outil d'une politique urbaine.

150 pages

Extrait du sommaire

Partie 1 : La coexistence de deux régimes juridiques : de l'exercice d'un pouvoir de police à l'existence d'un SPIC

I - L'exercice d'un pouvoir de police
A - Les fondements de la réglementation
B - Les autorités compétentes
C - La procédure d'édiction de la réglementation locale

II - Les différents types de stationnement sur la voirie
A - Les stationnements interdits
B - Le stationnement limité
C - Le stationnement payant
D - Les stationnements réservés

III - Les parcs de stationnement

Partie 2 : Les modes de gestion du stationnement payant

I - Les différents modes de gestion d'un service public
A - La gestion déléguée
B - L'exploitation en régie

II - Les problématiques propres au stationnement payant
A - Le financement des concessions de stationnement
B - La légalité de la délégation globale de stationnement payant
C - Les principales clauses contractuelles d'une concession relative au stationnement payant

Partie 3 : Le stationnement, outil de politique urbaine

I - Le plan de déplacements urbains
A - L'objet des plans de déplacements urbains
B - La maîtrise du stationnement

II - Le plan local d'urbanisme
A - Les obligations de création de places de stationnement
B - Les alternatives

III - La planification municipale : les plans de circulation

A découvrir

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Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux 12/2005	Le guide des procédures des marchés publics 10/2011
La boîte à outils de la ville durable 11/2011	Le nouveau Code des marchés publics 12/2011

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