DOSSIER
À la recherche de l'intérêt communautaire
La définition de l'intérêt communautaire, c'est-à-dire en fait de ce qui va relever des compétences de la structure intercommunale est un exercice difficile. Trop précis, il ne permet pas aux structures d'évoluer en fonction des besoins du territoire. Trop large ou mal défini, il aura des répercussions juridiques et financières qui peuvent être lourdes de conséquences. D'une communauté à l'autre, chacun cherche à répondre à ses choix, à ses atouts... et à ses intérêts.
L'exemple de la communauté d'agglomération Castelroussine(Châteauroux)

Fiche pratique
L'insaisissable intérêt communautaire
Il est des termes qui cachent bien leur signification. Qu'est-ce que l'intérêt communautaire ? L'intérêt commun ou, nouvel arrivé au sein de la catégorie des expressions floues, l'intérêt " dont l'utilité dépasse manifestement l'intérêt communal " ? Au milieu de ces confusions terminologiques, chacun tente de se retrouver un peu... Esquisse de clarification.

Questions/réponses
Quelles conséquences sur l'écrêtement en cas de substitution d'un EPCI à fiscalité additionnelle à un syndicat ?
Sur initiative communale, le préfet doit-il prendre un arrêté de périmètre ?
Comment est prise en compte la suppression progressive de la part salaires dans le calcul du potentiel fiscal du groupement ?
Comment composer la CAO d'un EPCI ?

Mode d'emploi
Loi démocratie de proximité : les EPCI aussi !
Le texte de cette loi adoptée le 27 février* contient, outre la suppression du principe de l'élection au SUD pour les conseillers communautaires, plusieurs dispositions intéressant l'intercommunalité. Voici celles qui concernent spécifiquement les EPCI.

Echange d'expériences
Conseil de développement : la démocratie territoriale
À l'heure où l'on parle beaucoup de démocratie de proximité, il n'est pas inutile de revenir sur les conseils de développement mis en place par la LOADDT. Quel que soit le territoire, leur création offre l'opportunité d'un enrichissement de la démocratie locale. Retour sur la philosophie... et la pratique.