Dossier
Intercommunalité : à vos urnes, citoyens
Michel Guégan, Jean-Pierre Balligand, Michel Verpeaux, Jacques Legendre. Tous ont fait preuve d'un engagement répété en faveur de l'intercommunalité. Pourtant, dès lors que l'on aborde la question de l'élection au suffrage universel direct des élus communautaires, les avis divergent. Preuve qu'entre les différentes hypothèses (voir fiche pratique), c'est tout l'avenir de notre système de représentation qui se joue. Et qu'à ce jeu, il ne faut pas répondre seulement par oui ou par non, mais aussi comment.

Dossier - Fiche pratique
SUD : quel mode de scrutin ?
Qui vote pour qui ? Qu'en sera-t-il demain ? Le choix du mode de scrutin n'est-il pas, finalement, aussi important que le principe même du suffrage universel direct ? Revue de détail.

Questions/réponses
- Un syndicat peut-il lever le versement transport sans être AOTU de 1er rang ?
- Un arrêté peut-il être suspendu pour cause de passage à la TPU ?
- Quel est l'impact de la DSC sur la DGF ?
- Qui est compétent pour créer des services intercommunaux de taxis ?
- La durée de l'harmonisation des taux en TPU agit-elle sur le produit de TPU ?

Mode d'emploi
L'intercommunalité face au seuil de 20 % de logements sociaux
La loi SRU a institué un seuil de 20 % de logements sociaux. Désormais, que ce soit en milieu urbain ou périurbain, tous ceux qui pèchent par manque de
logements sociaux seront mis à l'amende. Les seuils s'apprécient commune par commune. Mais, d'un point de vue financier, le fait d'exercer cette compétence à l'échelle intercommunale n'est pas sans incidences.

Echange d'expériences
Vallée de Clisson : le tourisme en DSP
Association, régie directe, SEM, et même DSP... autant de formules pour gérer un office du tourisme intercommunal. À travers l'exemple de la vallée de Clisson et de sa communauté, comment rendre efficace et économique la compétence tourisme par un judicieux partage des compétences et des rôles ?