Dossier
Compétence "eaux pluviales" : Son transfert ne coule pas de source !
Si beaucoup de communautés d'agglomération ont opté, dès leur création, pour la compétence " assainissement des eaux usées " (la redevance est en effet prise en compte dans le calcul du coefficient d'intégration fiscale), peu d'entre elles, en revanche, ont pris en compte celle des " eaux pluviales ".
Et même pour les communautés qui l'ont inscrite dans leurs statuts, le bilan montre que toutes les questions techniques et financières (limites de compétences, calcul des charges transférées) sont loin d'être résolues au bout de 18 mois.

Dossier - Fiche pratique
Réglementation des eaux pluviales : du droit privé à l'obligation d'agir
Les problèmes liés à l'écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement renvoient à différentes réglementations qu'il convient de connaître dans
la mesure où la responsabilité des élus est de plus en plus mise en cause lors d'accidents ou même de catastrophes. Certaines relèvent des relations entre personnes privées, d'autres concernent directement la compétence des collectivités et leur " obligation à agir ".

Mode d'emploi
Régularisation de TVA : " l'angoisse des EPCI "
La conséquence la plus connue des dispositions fiscales de la loi du 12 juillet 1999 concerne la taxe professionnelle. Elle seule fait à ce jour l'objet de commentaires de l'administration fiscale. Or, plusieurs contrôles fiscaux soulèvent actuellement une autre conséquence : les régularisations de TVA prévues à l'article 210.1 et 2 de l'annexe II du Code général des impôts. Plusieurs redressements ont été notifiés mettant certains EPCI dans une situation particulièrement délicate.

Questions/réponses
Quelles conséquences sur la pression fiscale en cas de mise en place de la fiscalité mixte ?
Un EPCI peut-il constituer des réserves foncières ?
Quelles conséquences sur l'écrêtement en cas de substitution d'un EPCI à fiscalité additionnelle à un syndicat ?
Quel est le sort des compensations fiscales en système de TPU ?
Comment valoriser les locaux transférés ?
La représentation substitution s'applique-t-elle en cas de syndicat mixte ?

Échange d'expériences
Les espaces multimédia à la mode intercommunale
Les collectivités locales prennent de plus en plus conscience de l'enjeu de société que représente la diffusion des nouvelles technologies de l'information
et de la communication (NTIC). Depuis l'année 2000, les cybercentres et autres espaces multimédia ou points d'accès public à Internet ne cessent de s'accroître. L'intercommunalité doit-elle aussi suivre la mode ?