Objectifs de la formation

- Comprendre et appliquer les nouveaux outils de la fiscalité de l'urbanisme

- Prévenir les contentieux inhérents

Programme de la formation

Les enjeux de la réforme : simplification du régime des taxes et participations existantes, accompagner les objectifs fixés par la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle II)

L'entrée en vigueur de la réforme : une application progressive (échéance du 1er mars 2012, le régime transitoire jusqu'au 1er janvier 2015)

Les taxes et participations maintenues (participation au titre des ZAC, le PUP, la redevance d'archéologie préventive...)

La nouvelle taxe d'aménagement : comment est-elle instituée, quel est son champ d'application, comment la calculer et la recouvrer

Le versement pour sous densité : définition et modalités d'institution du seuil minimal de densité, modalités de calcul

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 06/06 à Paris
• 17/09 à Paris