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Lettre de l'intercommunalité

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La Lettre de l'Intercommunalité

Mensuel à destination des structures intercommunales.
Echanges d'expériences, analyse des textes, innovations, et chaque mois un grand dossier d'actualité.

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Au sommaire du numéro 49 - 16 octobre 2001

DOSSIER
Le tourisme à la mode intercommunale
Le tourisme est devenu un thème à la mode au sein des structures intercommunales. Mais ce qui apparaît pour certain une véritable panacée peut s'avérer pour d'autres un investissement risqué, quand la nature et l'histoire n'ont pas été forcement généreuses avec le territoire.
Dans ce domaine comme dans d'autres, il convient donc de respecter quelques logiques ; et surtout de se rappeler que l'EPCI devient, dans ce cas, un acteur essentiel d'un échange marchand qu'il convient de maîtriser.

Fiche pratique
Comment gérer un office de tourisme intercommunal ?
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont confrontés, lors de la création ou de la reprise des OT, à un flou juridique. Cette fiche pratique a pour objet de recenser les différentes règles applicables en matière d'organisation et de fonctionnement des offices de tourisme.

Questions/réponses
Les élus intercommunaux peuvent-ils parrainer les candidats à l'Élysée ?
Comment découper la compétence " voirie "?
Qui, des communes ou des EPCI, perçoit la participation au financement des voies nouvelles et réseaux?
Recalcule-t-on le taux moyen pondéré en cas d'adhésion à un EPCI déjà en TPU ?

Mode d'emploi
Création d'un EPCI : que mettre dans la délibération ?
Rédiger une délibération relative à la création d'un EPCI n'est pas un exercice aisé. Pour certains, non sans excès, il revêt l'allure d'une mission impossible. Pour d'autres, cette formalité est réglée à la va-vite... au risque d'encourir les foudres du juge administratif. Voici quelques éléments pour naviguer entre ces écueils.

Échange d'expériences
Maison de la justice et du droit : un outil de proximité intercommunal
L'éloignement des Palais de justice de certaines communes est souvent vécu comme une carence de la justice. C'est pour que celle-ci soit plus proche que l'on a créé les maisons de la justice et du droit (MJD). Et dans certains cas, proximité rime avec intercommunalité.

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