Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Le calendrier électoral pour les élections municipales: le cas des communes de 3500 habitants et moins

Article du numéro 95 - 25 janvier 2008   - Réf. 15-04

Statut de l'Elu

À l'occasion des élections municipales, il apparaît important de retracer, dans un tableau, l'intégralité des formalités auxquelles les candidats doivent se plier. Voici donc le tableau synoptique des futures consultations électorales pour les communes de 3500 habitants et moins.

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