Dossier
Quel avenir pour la TPU ?
La montée en puissance de la TPU correspond à un consensus aujourd'hui établi, portant sur la nécessité de mettre en commun la principale ressource provenant de l'activité économique. Si elle a pu représenter la panacée pour certains, la mise en place concrète de ce régime fiscal témoigne, s'il en était besoin, qu'il ne s'agit que d'un outil qui n'est pas sans défaut et dont les effets dépendent largement des décisions politiques et techniques adoptées par les EPCI.

Fiche pratique
Taxe professionnelle, mode d'emploi
Bien connaître les ressorts de l'évolution du produit de la taxe professionnelle devient indispensable lorsque cet impôt constitue l'unique ressource fiscale de l'EPCI.

Questions/réponses
Pouvoir de police municipal et équipement intercommunal: qui est responsable?
Un EPCI répond à un appel d'offres. Doit-il justifier de son prix ?
Comment est calculé l'écrêtement des bases des établissements exceptionnels dans une TP de zone ?
Quel est l'impact de la redevance d'assainissement dans le calcul de la DGF ?

Mode d'emploi
Comment se retirer d'une communauté de communes ?
En droit de l'intercommunalité, les procédures de divorce sont encore plus complexes que les modalités de mariage. Plusieurs procédures peuvent, parfois concurremment, être utilisées.

Échange d'expériences
Déchets : pour bien trier, il faut communiquer
Chaque famille française produit en moyenne chaque année une tonne d'ordure ménagère et nos décharges débordent! Plus qu'un devoir, le tri sélectif des déchets est devenu une nécessité pour notre environnement... et une obligation au regard de la loi. Or, pour optimiser la collecte sélective, il faut une communication adaptée.