DOSSIER
SRU: un outil pour les agglomérations
Comment appréhender la loi SRU à l'échelle intercommunale? Avec quelles conséquences pour la coopération entre communes, quels enjeux en matière d'urbanisme, de logement ou de transport?

Fiche Pratique - Les outils de la loi SRU
La loi SRU du 13 décembre 2000 totalise 209 articles répartis en 5 titres. Ses ambitions sont de renforcer la cohérence des politiques urbaines et territoriales; conforter la politique de la ville; assurer la mise en œuvre d'une politique de déplacements au service du développement durable et fournir une offre d'habitat diversifiée et de qualité. Voici les outils sur lesquels elle s'appuie.

QUESTIONS/RÉPONSES
- Pour un EPCI à fiscalité propre, qui détermine la répartition des sièges et à quel moment ?
- Un EPCI peut-il modifier sa population entre deux recensements généraux ?
- Un maire refuse de faire procéder à la désignation des élus intercommunaux: peut-on le forcer et quel référé utiliser ?

MODE D'EMPLOI
Peut-on, à la fois, être un agent communal... et intercommunal?
Par principe, un agent " ne peut exercer simultanément plusieurs emplois rémunérés sur les budgets des collectivités " publiques et établissements assimilés. Pourtant nombre d'agents communaux accomplissent une partie de leur service pour le compte d'un syndicat, d'une communauté de communes... Cumul d'emplois, mises à disposition, ces pratiques ne sont pas illégales, mais bien plus strictement réglementées qu'on ne le croit souvent.

ÉCHANGE D'EXPÉRIENCES
Observer pour mieux agir
L'observation territoriale a pour objectif de collecter, stocker, gérer et analyser l'ensemble des données socio-économiques relatives au territoire. Un outil d'aide à la décision indispensable pour terminer une politique publique en faveur de l'artisanat et du commerce.