Objectifs de la formation

- Appréhender, mettre en perspective et appliquer les dispositions du Code du Tourisme et les dispositions relatives à l'intercommunalité telles qu'elles découlent de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010

Programme de la formation

Comment définir la compétence "tourisme" (nature juridique, contenu et modalités de définition de la compétence : les zones d'activités touristiques, les équipements, les actions de promotion et de développement...)?

Comment exercer la compétence (les transferts de personnels, biens et contrats ; les différents modes de gestion)?

Comment mettre en place un Office de tourisme intercommunal ?

Quelles sont les conséquences des évolutions de périmètre des EPCI sur les offices de tourisme existants ?

Quels sont les modes spécifiques de financement (taxe de séjour, taxe sur les remontées mécaniques...)?

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 24/05 à Lyon
• 21/06 à Paris
• 16/10 à Paris
• 19/11 à Lyon